Protection de la Propriété Intellectuelle
Protégez vos innovations, vos marques et vos créations avec nos services juridiques spécialisés
Valorisez et protégez vos actifs intellectuels
Dans un monde où l'innovation et la créativité sont des atouts concurrentiels majeurs, la protection de votre propriété intellectuelle est essentielle. Chez TribuneJustice, nous vous accompagnons dans toutes les démarches pour sécuriser et valoriser vos actifs immatériels.
Protection complète : marques, brevets, droits d'auteur, dessins et modèles
Accompagnement international pour une protection à l'échelle mondiale
Stratégies sur mesure adaptées à vos objectifs commerciaux
Défense de vos droits contre toute utilisation non autorisée
Nos services en propriété intellectuelle
Des solutions adaptées à tous vos besoins de protection
Protection des marques
Sécurisez votre identité commerciale à travers l'enregistrement et la défense de vos marques, logos et noms commerciaux.
- Recherche d'antériorités
- Dépôt national et international
- Surveillance et renouvellement
- Opposition et contentieux
Brevets d'invention
Protégez vos innovations techniques et technologiques pour garantir l'exclusivité de leur exploitation.
- Évaluation de la brevetabilité
- Rédaction et dépôt de brevets
- Procédures d'examen
- Extensions internationales
Droits d'auteur
Protégez vos créations littéraires, artistiques, logiciels et autres œuvres de l'esprit.
- Conseil et enregistrement
- Contrats d'exploitation
- Gestion des droits
- Actions en contrefaçon
Dessins et modèles
Protégez l'apparence de vos produits, leur design et leurs caractéristiques esthétiques.
- Conseil stratégique
- Dépôt national et international
- Portefeuille de modèles
- Défense des droits
Contrats et licences
Rédigez et négociez des contrats solides pour l'exploitation et la valorisation de vos actifs intellectuels.
- Contrats de licence
- Accords de confidentialité
- Transferts de technologie
- Franchises
Contentieux PI
Défendez vos droits contre la contrefaçon et toute forme d'atteinte à votre propriété intellectuelle.
- Mise en demeure
- Actions en contrefaçon
- Saisie-contrefaçon
- Négociations et règlements
Nom Commercial
Protégez l'identité de votre entreprise et sécurisez votre présence sur le marché.
- Dépôt de nom commercial
- Protection juridique
- Défense contre l'usurpation
- Stratégie de marque
Propriété Littéraire et Artistique
Protégez vos œuvres littéraires, artistiques et créations intellectuelles.
- Protection des œuvres
- Gestion des droits d'auteur
- Contrats d'édition
- Défense contre le plagiat
Recherche d'Antériorité
Sécurisez vos projets d'innovation grâce à une recherche approfondie des droits existants.
- Recherche de marques
- Recherche de brevets
- Analyse des risques
- Rapport détaillé
Notre processus de protection
Une approche méthodique pour sécuriser vos actifs intellectuels
Audit et évaluation
Nous identifions et évaluons l'ensemble de vos actifs intellectuels pour déterminer ce qui mérite d'être protégé et comment. Cette étape comprend une analyse de votre secteur d'activité et de vos concurrents.
Stratégie de protection
Nous élaborons une stratégie de protection adaptée à vos besoins, vos objectifs commerciaux et votre budget. Nous déterminons les territoires prioritaires et les moyens de protection les plus adaptés.
Recherches préalables
Nous effectuons des recherches d'antériorités pour s'assurer que vos actifs sont disponibles et n'enfreignent pas les droits existants. Cette étape est cruciale pour éviter des complications futures.
Dépôt et enregistrement
Nous préparons et déposons vos demandes de protection (marques, brevets, dessins et modèles) auprès des offices nationaux et internationaux concernés, en veillant à respecter toutes les exigences légales.
Surveillance et maintenance
Nous mettons en place un système de surveillance pour détecter toute utilisation non autorisée de vos actifs, et nous gérons le renouvellement de vos droits pour maintenir votre protection dans le temps.
Valorisation et défense
Nous vous conseillons sur les moyens de tirer profit de vos actifs intellectuels (licences, cessions) et intervenons rapidement en cas d'atteinte à vos droits pour les faire respecter.
Nos forfaits
Des solutions adaptées à vos besoins et à votre budget
Forfait Essentiel
Protection de base
- Recherche d'antériorités
- Préparation et dépôt du dossier
- Suivi jusqu'à l'enregistrement
- Protection internationale
Forfait Business
Protection avancée
- Tout l'offre Essentiel
- Protection dans 3 pays de l'OAPI
- Conseil stratégique
- Surveillance du marché (1 an)
- Défense juridique
Forfait Premium
Protection complète
- Tout l'offre Business
- Protection internationale
- Conseil juridique continu
- Surveillance mondiale (3 ans)
- Défense en cas de contentieux
Études de cas
Découvrez comment nous avons aidé nos clients à protéger leurs innovations
Protection d'une marque locale à l'international
Comment nous avons aidé une entreprise camerounaise à protéger sa marque dans 15 pays, évitant une contrefaçon massive.
Lire l'étude complèteSécurisation d'une innovation technologique
Le parcours d'un inventeur local pour breveter son système d'irrigation innovant et négocier des licences d'exploitation.
Lire l'étude complèteAction en contrefaçon réussie
Comment nous avons défendu les droits d'un créateur dont les œuvres étaient reproduites sans autorisation.
Lire l'étude complèteTous nos forfaits peuvent être personnalisés selon vos besoins spécifiques. Contactez-nous pour une consultation gratuite.
Nous contacterCe que disent nos clients
Des témoignages de satisfaction concernant notre expertise en propriété intellectuelle
Alain Mbarga
Directeur, TechInnov SARL
"Grâce à TribuneJustice, notre marque est désormais protégée dans toute l'Afrique. Leur expertise nous a permis d'éviter plusieurs cas de contrefaçon et de développer sereinement notre activité à l'international."
Marie Etoundi
Designer, Ethnik Création
"En tant que créatrice, la protection de mes dessins et modèles était cruciale. L'équipe de TribuneJustice m'a apporté des conseils précieux et un accompagnement sur mesure pour protéger efficacement mon travail."
Dr. Joseph Kamga
Inventeur, BioTech Solutions
"Le processus de brevetage de mon innovation médicale semblait complexe, mais TribuneJustice a simplifié chaque étape. Leur expertise technique et juridique a été déterminante pour sécuriser mon invention."
Protégez vos innovations dès aujourd'hui
Ne laissez pas vos idées et créations sans protection. Contactez-nous pour une consultation gratuite et découvrez comment nous pouvons vous aider à sécuriser et valoriser votre propriété intellectuelle.
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur la protection de la propriété intellectuelle
Une marque protège les signes distinctifs (noms, logos, slogans) qui identifient vos produits ou services. Un brevet protège les inventions techniques et technologiques nouvelles. Les droits d'auteur concernent les œuvres originales de l'esprit (textes, musiques, logiciels, etc.). Chacun de ces droits offre une protection différente et peut être nécessaire selon la nature de vos actifs intellectuels.
En Afrique et dans la zone OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle), une marque est protégée pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment. Un brevet est protégé pour une durée de 20 ans non renouvelable. Pour les dessins et modèles, la protection est de 5 ans, renouvelable jusqu'à 15 ans maximum. Les droits d'auteur s'étendent généralement jusqu'à 70 ans après le décès de l'auteur.
La protection de la propriété intellectuelle est territoriale. Un dépôt national ne vous protège que dans le pays concerné. Pour une protection internationale, plusieurs options existent : dépôt dans chaque pays d'intérêt, utilisation des systèmes régionaux (OAPI pour l'Afrique francophone, ARIPO pour l'Afrique anglophone) ou recours aux systèmes internationaux (Système de Madrid pour les marques, Traité de coopération en matière de brevets pour les inventions). Nous vous conseillons sur la stratégie la plus adaptée à vos besoins et votre budget.
En cas de contrefaçon, plusieurs actions peuvent être entreprises : mise en demeure du contrefacteur, procédure de saisie-contrefaçon, action en justice civile ou pénale. La stratégie dépendra de l'ampleur de la contrefaçon, des preuves disponibles et de vos objectifs. Notre équipe vous accompagne pour établir les preuves nécessaires, évaluer les options et mettre en œuvre la stratégie la plus efficace pour faire respecter vos droits.
Vos actifs intellectuels peuvent être valorisés de plusieurs façons : exploitation directe, concession de licences, cession totale ou partielle des droits, franchisage, etc. Ces actifs peuvent également servir de garantie pour des financements ou être apportés en capital dans une société. Nous vous aidons à identifier les meilleures opportunités de valorisation et à négocier des contrats équitables qui protègent vos intérêts tout en maximisant les retours sur investissement.
Contactez-nous
Prenez rendez-vous pour une consultation personnalisée avec nos experts
Formulaire de contact
Nos coordonnées
N'hésitez pas à nous contacter directement par téléphone ou email, ou venez nous rencontrer à notre bureau principal.
Adresse
123 Avenue de l'Indépendance, Quartier Bastos, Yaoundé, Cameroun
Téléphone
+237 123 456 789
contact@tribunejustice.com
Horaires d'ouverture
Lundi - Vendredi: 8h00 - 17h30
Samedi: 9h00 - 13h00