Marques et Logos
Protégez votre identité visuelle et valorisez votre image de marque
Protégez et renforcez l'identité visuelle de votre entreprise
Votre marque et votre logo sont les éléments essentiels de votre identité visuelle. Ils permettent à vos clients de vous reconnaître instantanément et constituent des actifs précieux pour votre entreprise.
Chez TribuneJustice, nos experts en propriété intellectuelle vous accompagnent dans la protection, l'enregistrement et la valorisation de vos marques et logos, tant au niveau national qu'international.
Protection juridique complète de vos signes distinctifs
Couverture nationale, régionale et internationale
Défense contre les contrefaçons et imitations
Valorisation commerciale de votre patrimoine immatériel
Pourquoi protéger votre marque ?
Valorisez et sécurisez votre identité commerciale grâce à une protection adaptée
Exclusivité d'utilisation
L'enregistrement vous confère le droit exclusif d'utiliser votre marque et votre logo pour les produits et services désignés, empêchant toute utilisation non autorisée par des tiers.
Protection juridique
Disposez de moyens légaux efficaces pour lutter contre les imitations, contrefaçons et utilisations abusives de votre marque, préservant ainsi votre réputation.
Actif immatériel valorisable
Transformez votre marque en un actif financier qui enrichit le patrimoine de votre entreprise et peut être valorisé lors de transactions commerciales ou financières.
Opportunités de licences
Générez des revenus supplémentaires en concédant des licences d'exploitation de votre marque à des partenaires commerciaux ou franchisés.
Fidélisation clientèle
Renforcez la confiance de vos clients qui peuvent identifier facilement vos produits ou services authentiques, distingués des imitations.
Protection internationale
Sécurisez votre marque sur vos marchés actuels et futurs grâce aux systèmes de protection régionaux (OAPI, ARIPO) et internationaux (Système de Madrid).
Nos services en matière de marques et logos
Un accompagnement complet pour sécuriser et valoriser votre identité visuelle
Recherche et analyse préalable
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Recherche d'antériorités
Vérification approfondie dans les bases de données nationales et internationales pour s'assurer de la disponibilité de votre marque ou logo.
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Analyse de distinctivité
Évaluation du caractère distinctif de votre marque ou logo et de sa capacité à être protégé selon les critères légaux.
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Conseil stratégique
Recommandations sur les classes de produits et services à protéger et les territoires prioritaires selon vos objectifs commerciaux.
Dépôt et enregistrement
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Préparation du dossier
Rédaction précise de la désignation des produits et services, préparation des éléments graphiques au format adéquat.
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Dépôt national et international
Dépôt auprès de l'OAPI, de l'ARIPO ou via le système de Madrid pour une protection internationale.
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Suivi des procédures
Gestion des éventuelles objections des offices, réponse aux notifications, suivi jusqu'à l'enregistrement définitif.
Surveillance et défense
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Veille sur le marché
Surveillance régulière des nouvelles demandes d'enregistrement pour détecter toute marque similaire pouvant porter atteinte à vos droits.
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Actions en opposition
Formation d'oppositions contre les demandes d'enregistrement de marques susceptibles de porter atteinte à vos droits.
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Actions en contrefaçon
Mise en demeure, négociations et procédures judiciaires contre les utilisations non autorisées de votre marque ou logo.
Gestion et valorisation
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Renouvellements
Gestion des échéances et des procédures de renouvellement pour maintenir vos droits en vigueur (tous les 10 ans).
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Contrats d'exploitation
Négociation et rédaction de contrats de licence, de franchise ou de cession pour valoriser commercialement votre marque.
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Évaluation financière
Estimation de la valeur de votre portefeuille de marques dans le cadre d'opérations financières ou de transmission d'entreprise.
Nos forfaits de protection de marques et logos
Des solutions adaptées à tous les besoins et budgets
Forfait Essentiel
Protection nationale
- Recherche d'antériorités nationale
- Analyse de disponibilité
- Enregistrement national
- Surveillance nationale (3 ans)
- Défense en cas de contentieux
Forfait International
Protection internationale
- Recherche d'antériorités mondiale
- Dépôt international (OMPI)
- Extension multi-pays
- Surveillance internationale (3 ans)
Forfait Premium
Protection complète & stratégique
- Stratégie de protection globale
- Dépôt multi-classes
- Surveillance permanente
- Défense contentieuse prioritaire
Protégez votre marque dès aujourd'hui
Contactez nos experts pour un accompagnement sur-mesure ou lancez votre dépôt en ligne.
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