Droit d'Auteur
Protégez vos œuvres originales et sécurisez vos créations intellectuelles
Protégez vos créations originales
Le droit d'auteur protège toutes les œuvres de l'esprit originales, qu'il s'agisse de livres, musiques, logiciels, œuvres d'art, photographies ou toute autre création intellectuelle. Dans un monde où la copie est facilitée par les technologies numériques, la protection de vos droits est plus importante que jamais.
Chez TribuneJustice, nos experts vous accompagnent dans la protection juridique de vos œuvres et la défense de vos droits d'auteur, tant au niveau national qu'international.
Protection automatique dès la création
Défense contre l'utilisation non autorisée
Gestion des contrats d'exploitation
Protection nationale et internationale
Pourquoi protéger vos droits d'auteur ?
Les avantages d'une protection juridique solide pour vos œuvres intellectuelles
Reconnaissance de paternité
Affirmez et protégez votre statut d'auteur de l'œuvre, garantissant que votre nom y reste associé et que votre contribution créative soit reconnue.
Lutte contre le plagiat
Disposez des outils juridiques nécessaires pour agir contre toute reproduction non autorisée de votre œuvre, préservant ainsi son intégrité et votre réputation.
Rémunération équitable
Assurez-vous de recevoir une compensation juste pour l'utilisation de vos œuvres à travers des contrats d'exploitation, licences et systèmes de redevances.
Exploitation commerciale
Maximisez le potentiel économique de vos créations à travers différents modes d'exploitation, en gardant le contrôle sur les conditions d'utilisation.
Sécurité juridique
Bénéficiez d'une base légale solide en cas de litige concernant vos œuvres, facilitant la résolution des conflits et la défense de vos droits.
Protection internationale
Étendez la protection de vos œuvres au-delà des frontières nationales grâce aux conventions internationales comme la Convention de Berne.
Nos services en matière de droit d'auteur
Un accompagnement complet pour protéger et valoriser vos créations intellectuelles
Conseil stratégique
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Analyse de la protection
Évaluation de l'originalité de vos œuvres et détermination du niveau de protection dont elles peuvent bénéficier selon la législation applicable.
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Stratégie de protection
Recommandations sur les meilleures pratiques pour protéger vos droits d'auteur et prévenir les utilisations non autorisées.
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Audit de droits d'auteur
Analyse de votre portefeuille d'œuvres pour identifier les risques juridiques et maximiser les opportunités d'exploitation.
Formalités et enregistrement
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Dépôt légal
Assistance pour le dépôt de vos œuvres auprès des organismes compétents pour établir une preuve d'antériorité.
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Enregistrement volontaire
Gestion des procédures d'enregistrement de vos droits d'auteur auprès du Bureau Africain du Droit d'Auteur (BADA) ou d'autres organismes nationaux.
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Constitution de preuves
Mise en place de mécanismes permettant d'établir la date de création et la paternité de vos œuvres en cas de litige.
Contrats et exploitation
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Contrats d'édition
Rédaction et négociation de contrats pour la publication et la distribution de vos œuvres littéraires, musicales ou artistiques.
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Licences d'utilisation
Élaboration de licences pour l'exploitation de vos œuvres par des tiers, définissant clairement les conditions d'utilisation et la rémunération.
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Cession de droits
Assistance juridique pour la vente ou l'acquisition de droits d'auteur, avec définition précise de l'étendue des droits cédés.
Défense et contentieux
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Lutte contre la contrefaçon
Actions contre les reproductions non autorisées de vos œuvres, incluant la mise en demeure, la négociation et les procédures judiciaires.
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Retrait de contenus illicites
Procédures de notification et de retrait auprès des plateformes en ligne pour supprimer les contenus violant vos droits d'auteur.
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Médiation et résolution de litiges
Représentation dans les procédures de médiation ou d'arbitrage pour résoudre les conflits liés aux droits d'auteur.
Notre accompagnement
Un processus sécurisé pour protéger et valoriser vos créations
Analyse et conseil
Évaluation de la nature de vos œuvres, de leur originalité et de vos objectifs de protection.
Formalités et dépôts
Accompagnement dans les démarches de dépôt, constitution de preuves et enregistrement volontaire.
Contrats et défense
Rédaction de contrats d’exploitation, assistance en cas de litige et défense de vos droits d’auteur.
Nos forfaits pour la protection du droit d'auteur
Des solutions adaptées à tous les types de créateurs et d'œuvres
Forfait Essentiel
Protection de base
- Consultation initiale
- Établissement de preuve d'antériorité
- Dépôt volontaire (1 œuvre)
- Mentions légales de copyright
- Contrats d'exploitation
* Hors taxes et frais officiels
Défendez vos droits dès aujourd'hui
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Initier une action contentieuseQuestions fréquentes
Réponses aux questions les plus courantes sur la protection du droit d'auteur
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Le droit d'auteur protège l'originalité des œuvres intellectuelles, comme les livres, les chansons, les films, les œuvres d'art, les articles de presse, et les logiciels. Il permet de préserver l'originalité des créations et de valoriser l'investissement artistique ou commercial.
Quels sont les droits de propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle (PI) englobe plusieurs types de droits, dont le droit d'auteur, le brevet, la marque, le design et le logo. Chaque type de PI offre des protections distinctes, adaptées aux différents types de créations immatérielles.
Comment détenir un droit de propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle (PI) englobe plusieurs types de droits, dont le droit d'auteur, le brevet, la marque, le design et le logo. Chaque type de PI offre des protections distinctes, adaptées aux différents types de créations immatérielles.