Propriété Littéraire et Artistique
Protégez vos créations intellectuelles et artistiques, préservez vos droits d'auteur
Protégez vos créations intellectuelles et culturelles
La propriété littéraire et artistique, également connue sous le nom de droit d'auteur, protège toutes les œuvres de l'esprit originales, qu'elles soient littéraires, musicales, graphiques, audiovisuelles ou informatiques.
Chez TribuneJustice, nos experts vous accompagnent dans la protection, la gestion et la valorisation de vos droits d'auteur, en Afrique et à l'international, pour vous permettre de tirer pleinement profit de votre créativité.
Protection automatique dès la création de l'œuvre
Dépôt probatoire pour sécuriser vos droits
Valorisation commerciale de vos œuvres
Défense contre les contrefaçons et plagiats
Pourquoi protéger vos droits d'auteur ?
Les avantages d'une protection juridique de vos créations intellectuelles
Reconnaissance de paternité
Affirmez votre statut d'auteur et obtenez la reconnaissance légitime de votre création, préservant votre nom et votre réputation dans votre domaine.
Contrôle de l'exploitation
Conservez le pouvoir de décider comment, quand et par qui votre œuvre peut être utilisée, reproduite ou adaptée.
Rémunération équitable
Percevez une rémunération juste pour l'utilisation de vos œuvres, sous forme de droits d'auteur, de redevances ou de compensations financières.
Protection juridique
Bénéficiez d'un arsenal juridique permettant d'agir efficacement contre les contrefaçons, plagiats et utilisations non autorisées.
Facilitation des collaborations
Établissez des partenariats professionnels sur des bases claires et sécurisées, favorisant des collaborations créatives fructueuses.
Reconnaissance internationale
Vos droits d'auteur sont reconnus dans la plupart des pays du monde grâce aux conventions internationales, facilitant leur protection au-delà des frontières.
Nos services en droit d'auteur
Un accompagnement complet pour protéger et valoriser vos créations intellectuelles
Conseil et protection
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Audit de protégeabilité
Évaluation de l'originalité de votre œuvre et détermination des meilleures stratégies de protection adaptées à votre création.
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Dépôt probatoire
Constitution de preuves d'antériorité par dépôt auprès d'organismes officiels ou utilisation de moyens techniques sécurisés (blockchain, etc.).
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Mentions légales et copyright
Rédaction des mentions de protection adaptées à votre œuvre et conseil sur leur affichage conforme aux standards internationaux.
Contrats et licences
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Contrats d'édition
Rédaction, négociation et révision de contrats avec les éditeurs, producteurs ou diffuseurs pour une exploitation équilibrée de vos œuvres.
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Licences d'exploitation
Élaboration de licences sur mesure pour encadrer juridiquement l'utilisation de vos créations par des tiers.
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Cession de droits
Accompagnement dans la cession partielle ou totale de vos droits patrimoniaux, avec définition précise du périmètre et des conditions.
Défense et contentieux
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Surveillance et veille
Monitoring des utilisations de vos œuvres sur internet et les médias pour détecter les utilisations non autorisées.
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Actions en contrefaçon
Mise en demeure, négociations et procédures judiciaires contre les atteintes à vos droits d'auteur.
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Notifications de retrait
Mise en œuvre de procédures de notification aux plateformes en ligne pour le retrait de contenus contrefaisants.
Gestion et valorisation
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Adhésion aux sociétés de gestion
Assistance pour l'inscription auprès des sociétés de gestion collective de droits d'auteur (BSDA, BBDA, BUMDA, etc.).
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Stratégie de monétisation
Conseil sur les différents modèles économiques et canaux de distribution pour maximiser les revenus de vos créations.
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Fiscalité des droits d'auteur
Information sur le régime fiscal applicable aux revenus issus des droits d'auteur et optimisation légale.
Notre accompagnement
Un processus clair en 3 étapes pour protéger et valoriser vos œuvres
Analyse de la création
Étude de l’originalité, conseils sur la meilleure stratégie de protection et valorisation.
Dépôt probatoire
Constitution d’une preuve d’antériorité, dépôt sécurisé pour garantir vos droits en cas de litige.
Assistance & défense
Accompagnement en cas de contrefaçon ou de litige, valorisation de vos droits (licences, cessions...)
Nos forfaits Droit d'Auteur
Des solutions adaptées à chaque créateur
Dépôt probatoire
Preuve d'antériorité
- Consultation initiale
- Dépôt sécurisé
- Assistance en cas de litige
Forfait Pro
Protection avancée
- Conseil juridique approfondi
- Dépôt probatoire (jusqu'à 3 œuvres)
- Rédaction d'un contrat type
- Assistance inscription société de gestion
- Défense contre les contrefaçons
* Prix hors taxes
Forfait Expert
Protection complète
- Stratégie globale de protection
- Dépôt probatoire (jusqu'à 5 œuvres)
- Négociation de contrats sur mesure
- Surveillance du marché (6 mois)
- Actions contre les atteintes aux droits
* Prix hors taxes
Protégez vos créations intellectuelles dès maintenant
Ne laissez pas votre talent et votre travail sans protection. Contactez nos experts pour sécuriser vos droits d'auteur et valoriser pleinement vos œuvres.
Questions fréquemment posées
Tout ce que vous devez savoir sur la propriété littéraire et artistique
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