Protection du Nom Commercial

Sécurisez l'identité de votre entreprise et préservez sa réputation sur le marché

Protection du nom commercial

Protégez le nom sous lequel vous exercez votre activité commerciale

Le nom commercial est l'appellation sous laquelle votre entreprise est connue du public et se distingue de vos concurrents. Il constitue un élément essentiel de votre patrimoine immatériel et mérite une protection juridique adaptée.

Chez TribuneJustice, nos experts en propriété intellectuelle vous accompagnent dans toutes les démarches nécessaires pour protéger efficacement votre nom commercial et défendre vos droits en cas d'utilisation non autorisée.

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Pourquoi protéger votre nom commercial ?

Les avantages d'une protection juridique adaptée à votre identité d'entreprise

Préservation de l'identité

Préservez la notoriété et la réputation de votre entreprise en sécurisant son nom contre toute utilisation non autorisée.

Protection contre l'usurpation

Empêchez les concurrents de profiter de votre notoriété ou de créer une confusion auprès de vos clients.

Valorisation commerciale

Renforcez la valeur de votre entreprise et ouvrez la voie à de nouvelles opportunités commerciales.

Notre accompagnement

Un processus simple et sécurisé pour protéger votre nom commercial

1

Analyse et conseil personnalisé

Étude de la situation de votre entreprise, analyse des risques d'usurpation et recommandations adaptées à votre secteur.

2

Dépôt et formalités

Accompagnement dans la constitution du dossier, rédaction des documents nécessaires et suivi du dépôt auprès des autorités compétentes.

3

Surveillance et défense

Mise en place d'une veille pour détecter toute tentative d'usurpation et défense de vos droits en cas de litige.

Nos forfaits pour la protection du nom commercial

Des solutions adaptées à tous les types d'entreprises

Forfait Essentiel

120.000 FCFA

Dépôt national

  • Consultation initiale
  • Vérification du nom
  • Dépôt du dossier
  • Surveillance annuelle

* Hors taxes et frais officiels

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Forfait Premium

220.000 FCFA

Dépôt + Surveillance

  • Consultation initiale
  • Vérification du nom
  • Dépôt du dossier
  • Surveillance annuelle

* Hors taxes et frais officiels

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Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur la protection du nom commercial

La protection du nom commercial permet d'éviter toute confusion avec d'autres entreprises et de défendre vos droits en cas d'usurpation ou de concurrence déloyale.

Le nom commercial identifie une entreprise dans la vie des affaires, tandis qu'une marque distingue les produits ou services proposés. Les deux peuvent être protégés séparément.

Nos forfaits débutent à 120.000 FCFA, hors taxes et frais officiels. Le tarif varie selon le niveau de service choisi (dépôt seul ou dépôt + surveillance).

Protégez votre nom commercial dès aujourd'hui

Contactez nos experts pour une étude personnalisée ou démarrez votre démarche en ligne.

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Les brevets protègent les innovations techniques. Nous vous accompagnons dans la rédaction, la négociation et la gestion de vos brevets.

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