Contentieux en Propriété Intellectuelle
Défendez efficacement vos droits face aux atteintes et contrefaçons
Protection et défense efficace de vos droits de propriété intellectuelle
Face à la multiplication des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, une défense juridique réactive et stratégique est essentielle pour protéger vos actifs immatériels. Qu'il s'agisse de contrefaçon de brevet, d'usage non autorisé de marque, de plagiat d'œuvre protégée ou d'imitation de design, notre équipe vous accompagne dans toutes les phases du contentieux.
Chez TribuneJustice, nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle combinent expertise juridique et compréhension approfondie des enjeux commerciaux pour élaborer des stratégies contentieuses efficaces, adaptées à vos objectifs et à la nature des atteintes constatées.
Représentation devant toutes les juridictions
Stratégies contentieuses personnalisées
Investigations et collecte de preuves
Action à l'échelle nationale et internationale
Types de contentieux que nous gérons
Une expertise complète couvrant tous les aspects du contentieux en propriété intellectuelle
Contentieux des brevets
Protection de vos innovations techniques face aux reproductions non autorisées et défense de votre liberté d'exploitation.
- Actions en contrefaçon contre les utilisations non autorisées de vos inventions brevetées
- Défense contre les accusations de contrefaçon de brevets tiers
- Actions en nullité de brevets préjudiciables à votre liberté d'exploitation
- Litiges relatifs aux licences et transferts de technologies
Contentieux des marques
Protection de l'identité commerciale de votre entreprise et défense contre les imitations et usurpations.
- Actions en contrefaçon contre l'utilisation non autorisée de vos marques
- Oppositions au dépôt de marques similaires ou identiques
- Actions en annulation de marques antérieures gênantes
- Litiges relatifs aux noms de domaine et à la présence en ligne
Contentieux du droit d'auteur
Protection de vos créations littéraires, artistiques, logicielles et autres œuvres originales contre toute forme de reproduction illicite.
- Actions contre le plagiat et la copie non autorisée d'œuvres
- Défense des droits moraux (paternité, intégrité de l'œuvre)
- Litiges relatifs aux contrats d'édition et de licence
- Procédures de retrait de contenus en ligne portant atteinte au droit d'auteur
Contentieux des dessins et modèles
Protection de l'apparence distinctive de vos produits contre l'imitation et la reproduction non autorisée.
- Actions en contrefaçon contre les imitations de vos designs protégés
- Défense contre les accusations d'atteinte aux dessins et modèles tiers
- Actions en nullité de dessins et modèles antérieurs
- Litiges relatifs à la titularité des droits sur les designs
Protection des secrets d'affaires
Défense de vos informations confidentielles et savoir-faire contre l'appropriation illicite et la divulgation non autorisée.
- Actions contre l'utilisation ou la divulgation illicite de secrets d'affaires
- Litiges liés à la violation d'obligations de confidentialité
- Protection contre l'espionnage industriel et le débauchage de personnel clé
- Mise en place de mesures d'urgence pour limiter la diffusion d'informations sensibles
Concurrence déloyale et parasitisme
Protection contre les pratiques commerciales abusives visant à tirer indûment profit de votre réputation ou de vos investissements.
- Actions contre le dénigrement et la diffamation commerciale
- Litiges relatifs aux pratiques trompeuses et à la confusion d'image
- Actions contre le détournement de clientèle et la désorganisation d'entreprise
- Protection contre l'exploitation abusive de la notoriété et des investissements
Notre approche du contentieux
Une méthodologie rigoureuse pour défendre efficacement vos droits
Évaluation initiale
Analyse approfondie de la situation, évaluation des atteintes et de leur impact commercial, identification des forces et faiblesses de votre dossier.
Constitution du dossier
Mise en place de mesures de constatation (saisie-contrefaçon, constats d'huissier), recherche d'antériorités et constitution d'un dossier solide.
Procédures judiciaires
Représentation devant les juridictions compétentes, rédaction des actes de procédure, plaidoirie et suivi de l'exécution des décisions.
Nos forfaits Contentieux PI
Des solutions adaptées à la complexité de chaque dossier
Pack Initial
Audit et avis juridique
- Analyse du dossier
- Entretien conseil
- Plaidoirie
Pack Défense
Mise en demeure & négociation
- Mise en demeure
- Négociation amiable
- Plaidoirie
Pack Procédure
Procédures judiciaires
- Plaidoirie
- Représentation judiciaire
- Suivi exécution décisions
Défendez vos droits dès aujourd'hui
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