Dessins et Modèles Industriels
Protégez l'apparence distinctive de vos produits et valorisez votre créativité
Protégez l'apparence distinctive de vos produits
Un dessin ou modèle industriel protège l'apparence extérieure d'un produit ou d'une partie de produit. Il peut s'agir de lignes, contours, couleurs, formes, textures, matériaux ou ornementations.
Chez TribuneJustice, nos experts en propriété intellectuelle vous accompagnent dans la protection de vos créations, de l'analyse initiale jusqu'à la défense de vos droits.
Protection de l'apparence de vos produits
Monopole d'exploitation jusqu'à 25 ans
Valorisation commerciale de vos designs
Protection nationale et internationale
Pourquoi protéger vos dessins et modèles ?
Les avantages d'une protection juridique de l'apparence de vos produits
Exclusivité d'exploitation
Obtenez un droit exclusif d'utiliser, fabriquer, vendre ou importer des produits incorporant votre design dans les territoires couverts par l'enregistrement.
Protection contre les copies
Empêchez les concurrents de copier ou d'imiter l'apparence de vos produits, préservant ainsi votre avantage concurrentiel et votre identité visuelle.
Valorisation financière
Augmentez la valeur de votre entreprise grâce à un portefeuille de dessins et modèles protégés, constituant des actifs immatériels valorisables lors de transactions financières.
Opportunités commerciales
Générez des revenus supplémentaires en concédant des licences d'exploitation de vos dessins et modèles à des partenaires commerciaux.
Reconnaissance créative
Obtenez une reconnaissance officielle de votre créativité et de l'originalité de vos designs, renforçant votre réputation sur le marché.
Protection internationale
Sécurisez vos designs sur plusieurs marchés grâce aux systèmes régionaux (OAPI, ARIPO) ou internationaux (Arrangement de La Haye).
Notre accompagnement
Une méthodologie éprouvée pour protéger efficacement vos créations
Analyse préliminaire
Examen de la nouveauté et de l'originalité de vos designs, recherche d'antériorités et évaluation des meilleures options de protection.
Préparation et dépôt
Préparation des représentations graphiques, rédaction des descriptions techniques et dépôt auprès des offices compétents.
Suivi et défense
Surveillance du marché, gestion des renouvellements et actions contre les contrefacteurs pour protéger vos droits à long terme.
Nos forfaits pour la protection des dessins et modèles
Des solutions adaptées à tous les besoins et budgets
Forfait Simple
Protection nationale
- Recherche d'antériorités nationale
- Préparation du dossier (1 dessin)
- Dépôt national (OAPI/ARIPO)
- Suivi jusqu'à l'enregistrement
- Protection internationale
* Hors taxes et frais officiels de l'OAPI/ARIPO
Forfait Multiple
Protection étendue
- Recherche d'antériorités approfondie
- Préparation du dossier (jusqu'à 5 dessins)
- Dépôt national et régional
- Suivi administratif complet
- Conseil stratégique personnalisé
* Hors taxes et frais officiels
Forfait International
Protection mondiale
- Recherche d'antériorités mondiale
- Préparation du dossier (jusqu'à 10 dessins)
- Dépôt via le système de La Haye
- Traduction des documents nécessaires
- Surveillance du marché (1 an)
* Hors taxes et frais officiels internationaux
Questions fréquentes
Informations essentielles sur la protection des dessins et modèles
Un dessin ou modèle industriel protège l'apparence visuelle d'un produit ou d'une partie de produit. Il peut concerner :
- Les formes et contours
- Les couleurs et motifs
- Les textures et matériaux
- Les ornementations
Cette protection est particulièrement adaptée aux secteurs de la mode, du design, de l'ameublement et des objets décoratifs.
La protection de vos dessins et modèles vous offre plusieurs avantages stratégiques :
- Monopole d'exploitation exclusif
- Protection contre la copie et l'imitation
- Valorisation de votre patrimoine créatif
- Possibilité de licence et de cession
La protection des dessins et modèles est :
- Valable 5 ans initialement
- Renouvelable 4 fois (jusqu'à 25 ans)
- Applicable dans les pays choisis
La protection internationale via le système de La Haye permet une couverture dans plus de 70 pays.
Le processus de dépôt comprend plusieurs étapes clés :
- Recherche d'antériorités
- Préparation du dossier technique
- Choix de la stratégie de protection
- Dépôt auprès des offices concernés
- Suivi jusqu'à l'enregistrement
Nos experts vous accompagnent à chaque étape pour sécuriser vos droits.
Protégez vos designs dès aujourd'hui
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