Contrats et Licences
Sécurisez et optimisez l'exploitation de vos actifs intellectuels
Valorisez et protégez vos droits de propriété intellectuelle
Les contrats et licences constituent des instruments juridiques essentiels pour exploiter, valoriser et protéger vos droits de propriété intellectuelle. Qu'il s'agisse de brevets, marques, dessins et modèles ou droits d'auteur, un cadre contractuel approprié est crucial pour sécuriser vos relations commerciales.
Chez TribuneJustice, nos juristes spécialisés vous accompagnent dans la rédaction, la négociation et la gestion de tous types de contrats liés à la propriété intellectuelle, pour une exploitation optimale et sécurisée de vos actifs immatériels.
Contrats adaptés à votre situation spécifique
Négociation de conditions avantageuses
Sécurisation de vos relations d'affaires
Expertise en droit national et international
Types de contrats que nous gérons
Solutions contractuelles adaptées à tous vos besoins en propriété intellectuelle
Licences de brevet
Autorisations d'exploiter une technologie brevetée sous conditions spécifiques, exclusives ou non-exclusives, avec délimitation géographique et sectorielle.
Licences de marque
Contrats autorisant l'utilisation d'une marque pour certains produits/services, incluant des clauses de qualité et de contrôle pour préserver l'image de la marque.
Contrats d'édition
Accords entre auteurs et éditeurs définissant les conditions de publication, de distribution et de rémunération pour des œuvres littéraires, musicales ou artistiques.
Licences de logiciels
Autorisations d'utilisation de logiciels avec conditions spécifiques (open source, commerciales, SaaS), incluant clauses de maintenance et de mise à jour.
Accords de transfert de technologie
Contrats encadrant le transfert de savoir-faire, technologies ou procédés entre entités, incluant assistance technique et confidentialité.
Accords de confidentialité
Protections juridiques empêchant la divulgation d'informations sensibles lors de négociations ou collaborations commerciales.
Contrats de recherche et développement
Accords définissant les conditions de collaboration pour des projets de R&D, la propriété des résultats et les modalités d'exploitation des innovations.
Contrats de franchise
Accords permettant l'utilisation d'un concept commercial complet incluant marque, savoir-faire et assistance continue contre rémunération.
Cessions de droits
Transferts définitifs de propriété intellectuelle d'une partie à une autre, avec conditions précises sur l'étendue des droits cédés et la contrepartie financière.
Pourquoi formaliser vos relations contractuelles ?
Les avantages d'un cadre juridique solide pour l'exploitation de vos actifs intellectuels
Sécurité juridique
Établissez un cadre légal clair définissant les droits et obligations de chaque partie, réduisant ainsi les risques de litiges et garantissant une protection maximale de vos intérêts.
Valorisation commerciale
Maximisez le potentiel économique de vos innovations et créations en définissant des conditions d'exploitation optimales et des mécanismes de rémunération adaptés.
Prévention des conflits
Anticipez les situations problématiques en incluant des clauses spécifiques de résolution des différends et en définissant clairement les responsabilités et limites de chaque partie.
Expansion stratégique
Développez votre présence sur de nouveaux marchés en collaborant avec des partenaires locaux tout en conservant le contrôle sur l'utilisation de vos actifs intellectuels.
Flexibilité d'exploitation
Adaptez vos stratégies commerciales grâce à des contrats modulables qui répondent à l'évolution de vos besoins et des conditions du marché.
Collaborations efficaces
Établissez des partenariats solides fondés sur des termes clairs et équitables, favorisant la confiance et la pérennité des relations d'affaires.
Nos services en matière de contrats et licences
Un accompagnement complet pour des relations contractuelles optimales
Conseil stratégique
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Analyse de portefeuille
Évaluation de vos actifs de propriété intellectuelle pour identifier les opportunités d'exploitation et les stratégies contractuelles optimales.
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Structuration des accords
Recommandations sur les types de contrats les plus adaptés à vos objectifs commerciaux et à la nature de vos actifs intellectuels.
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Due diligence
Vérification approfondie des droits de propriété intellectuelle avant conclusion d'accords majeurs pour évaluer leur validité et leur portée.
Rédaction de contrats
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Élaboration sur mesure
Conception et rédaction de contrats personnalisés répondant précisément à vos besoins spécifiques et à votre situation particulière.
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Clauses spécifiques
Développement de clauses adaptées aux enjeux particuliers de la propriété intellectuelle : confidentialité, garanties, qualité, territorialité, etc.
Nos tarifs
Les coûts de notre service de protection des droits intellectuels
Conseil stratégique
Analyse de portefeuille et recommandations sur la structure des accords
Rédaction de contrats
Élaboration de contrats sur mesure répondant précisément à vos besoins
Due diligence
Vérification approfondie des droits de propriété intellectuelle
Services associés
Découvrez nos services de protection des droits intellectuels
Enregistrement de marques
Enregistrez votre marque auprès des institutions compétentes pour la protéger contre les contrefaçons et imitations.
En savoir plusEnregistrement de brevets
Enregistrez votre brevet auprès des institutions compétentes pour la protéger contre les contrefaçons et imitations.
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Initier une action contentieuseQuestions fréquentes
Réponses aux questions les plus courantes sur les contrats
Qu'est-ce qu'un contrat ?
Un contrat est un accord entre deux ou plusieurs personnes, formel ou non, qui est mutuellement obligatoire et qui est soumis à la loi.
Qu'est-ce qu'un contrat de propriété intellectuelle ?
Un contrat de propriété intellectuelle est un accord entre un titulaire de droits intellectuels et un tiers, qui confère des droits sur une invention, un brevet, une marque, une patente, etc.