Reconnaissance de paternité
Affirmez votre statut d'auteur et obtenez la reconnaissance légitime de votre création, préservant votre nom et votre réputation dans votre domaine.
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Protégez vos œuvres littéraires et artistiques
Pourquoi protéger vos droits d'auteur ?
Les avantages d'une protection juridique de vos créations intellectuelles
Contrôle de l'exploitation
Conservez le pouvoir de décider comment, quand et par qui votre œuvre peut être utilisée, reproduite ou adaptée.
Rémunération équitable
Percevez une rémunération juste pour l'utilisation de vos œuvres, sous forme de droits d'auteur, de redevances ou de compensations financières.
Facilitation des collaborations
Établissez des partenariats professionnels sur des bases claires et sécurisées, favorisant des collaborations créatives fructueuses.
Reconnaissance internationale
Vos droits d'auteur sont reconnus dans la plupart des pays du monde grâce aux conventions internationales, facilitant leur protection au-delà des frontières.
Protection juridique
Bénéficiez d'un arsenal juridique permettant d'agir efficacement contre les contrefaçons, plagiats et utilisations non autorisées.
Nos forfaits Droit d'auteur
Des solutions adaptées à chaque créateur
Dépôt Probatoire
50.000 FCFA
Preuve d'antériorité
Points
- Consultation initiale
- Dépôt sécurisé
- Rédaction de contrat type
- Assistance adhésion société de gestion
- Défense contre les contrefaçons
Forfait Pro
150.000 FCFA
Protection avancée
* Prix hors taxes
- Conseil juridique approfondi
- Dépôt probatoire (jusqu'à 3 œuvres)
- Rédaction de contrat type
- Assistance adhésion société de gestion
- Défense contre les contrefaçons
Forfait Expert
350.000 FCFA
Protection complète
* Prix hors taxes
- Stratégie de protection globale
- Dépôt probatoire (jusqu'à 5 œuvres)
- Négociation de contrats sur mesure
- Surveillance du marché (6 mois)
- Actions contre les atteintes aux droits
COMMENT ÇA MARCHE
Avec notre service en trois étapes, vous obtenez :
1
Analysez
2
Connectez
3
Réalisez
Décrivez votre besoin
Consultation juridique avec un mandataire en PI ou un conseil en propriété industrielle
Rencontrez votre expert
Dessins techniques de votre invention par un expert.
Obtenez vos documents
Préparation et dépôt de votre demande de brevet complétée par un mandataire ou un expert agréé.
Questions fréquemment posées
C'est quoi les droits d'auteur ?
Quelles actions peut-on mener contre une atteinte aux droits d'auteur ?
Quelles sont les mesures de protection qui existent contre la contrefaçon ?
Les mesures de protection contre la contrefaçon peuvent inclure des mesures de surveillance, des actions en justice, et des saisies douanières.