Le Brevet

Protégez votre invention à l’OAPI

Un brevet d’invention confère à son inventeur le droit exclusif d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’utiliser, de vendre ou d’importer son invention protégée.

COMMENT ÇA MARCHE

Avec notre service en deux étapes, vous obtenez :

Consultation juridique avec un mandataire en PI ou un conseil en propriété industrielle

Dessins techniques de votre invention par un expert.

Préparation et dépôt de votre demande de brevet complétée par un mandataire ou un expert agréé.

Qu'est-ce qu'un brevet ?

Le brevet est un titre délivré pour protéger une invention. Il confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation de l'invention qui en est l'objet pour une durée déterminée. Dans l'espace OAPI, le brevet protège l'innovation durant une durée maximale de 20 ans à condition de payer les annuités. Pour obtenir un brevet, le demandeur doit fournir une explication détaillée de l'utilité et du fonctionnement de son invention.

Qu'est-ce que l'OAPI ?

L'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est un organisme intergouvernemental regroupant dix-sept États africains, chargé de protéger de manière uniforme les droits de propriété intellectuelle sur les territoires de ces États, notamment par la délivrance de titres de protection des droits de propriété industrielle en tant qu'office des brevets.