Propriété Littéraire et Artistique

Protégez votre création

Empêchez les autres d’utiliser et de tirer profit de votre livre, article, chanson, photo, œuvre d’art, etc.

COMMENT ÇA MARCHE

Avec notre service en deux étapes, vous obtenez :

Consultation juridique avec un spécialiste en droit d’auteur

La préparation et dépôt de votre demande de protection complétée par un expert.

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires et artistiques telles que les écrits, les œuvres musicales, les œuvres d’art (peinture, sculpture), etc. Toutes les législations nationales sur le droit d’auteur donnent une liste non exhaustive des œuvres protégées aussi bien dans leur forme première que dans leur forme dérivée, reprenant ainsi l’énumération de l’article 2 de la Convention de Berne sur la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Qu'est-ce que le droit voisin ?

Les droits voisins tirent leur origine d’une œuvre protégée par le droit d’auteur et s’apparentent à celui-ci à certains égards. Ils ont pour objet de protéger les intérêts juridiques de certaines personnes physiques ou morales qui contribuent à rendre les œuvres accessibles au public