Loi 1901 / OHADA

Créer une Association

Donnez vie à votre projet collectif à but non lucratif.

Aucun capital requis, liberté d'organisation, formalités allégées — l'association est la forme idéale pour les projets culturels, sportifs, caritatifs ou professionnels.

Fiche d'identité

Association en bref

Capital: Aucun Membres: 2 minimum But: Non lucratif Formalités: Allégées Régime: Exonérations possibles

L'Association régie par la loi de 1901 ou le droit OHADA est la forme juridique idéale pour tout projet collectif à but non lucratif. Les membres mettent en commun leurs connaissances ou activités dans un objectif autre que le partage de bénéfices. La création est simple : rédaction des statuts, déclaration auprès des autorités compétentes et publication au Journal Officiel.

Idéal pour

Les groupes de personnes souhaitant mettre en commun leurs connaissances ou activités dans un but non lucratif (culturel, sportif, caritatif, professionnel).

Avantages

Pourquoi créer une Association ?

Les atouts clés de la forme associative pour votre projet.

Liberté d'organisation

Structurez librement votre association : bureau, conseil d'administration, commissions. Vous définissez vos propres règles.

Aucun capital requis

Pas de capital social minimum. Les ressources proviennent des cotisations, dons et subventions.

But non lucratif

Exercez une activité d'intérêt général sans rechercher de profit. Exonérations fiscales possibles selon votre statut.

Pièces requises

Documents nécessaires

Préparez ces pièces avant de commencer votre dossier de création.

CNI / Passeport

Pièce d'identité valide des fondateurs et dirigeants

Statuts de l'association

Rédigés par nos experts, conformes à la loi 1901 ou OHADA

Extrait de casier judiciaire du Gérant

Facture d'eau, électricité ou quittance de loyer récente

Procès-verbal AG

PV de l'assemblée générale constitutive ou rapport de fondation

Processus

Créer votre association en 3 étapes

Un accompagnement complet, du questionnaire à l'obtention du récépissé.

1

Rédaction des statuts

Nos experts rédigent vos statuts associatifs conformes à la loi de 1901 ou au droit OHADA.

2

Déclaration en ligne

Nous déclarons votre association auprès des autorités compétentes et publions au Journal Officiel.

3

Obtenez le récépissé

Recevez le récépissé de déclaration officiel validant l'existence légale de votre association.

Tarifs

Forfaits Association

Des packs adaptés à chaque besoin, de l'essentiel au premium.

Choix n°1

Standard

À partir de

75 000 FCFA

+ frais administratifs

  • Tout Starter inclus
  • Validation par un juriste
  • Déclaration au guichet unique
  • Suivi de dossier en ligne
Standard

Premium

À partir de

Sur Devis

+ frais administratifs

  • Tout Standard inclus
  • Assistance 30 jours
  • Accompagnement personnalisé
  • Conseiller dédié
Premium

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