Le dispositif normatif et institutionnel relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures au Sénégal. Par Nziengui Alioune Mboup, Avocat

e Sénégal a entamé avec la loi n° 2019-04 du 01er février 2019, la mise en place d’un dispositif législatif, réglementaire et [...]

La compétence du juge supérieur pour les faits infractionnels relevant du juge inférieur, Par Me Victor E. Molongi, Avocat au Barreau de Kinshasa

Le lundi 20 juillet 2020, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, siégeant en matière    (pénale), s’est déclaré incompétent de statuer sur l’affaire Ministère Public contre Monsieur David Blatner, le DG de la SAFRICAS, poursuivi par le Ministère Public pour l’infraction de détournement des deniers publics, punie d’un à vingt ans [...]

Le statut du travailleur temporaire au Cameroun dan ses relations avec l’entreprise de mise à disposition et l’entreprise utilisatrice. Par Christian Ntoh, Avocat

L’exercice auquel nous allons nous prêter vise sans avoir la prétention d’être complet et parfait, à contribuer à apporter des [...]

l’attitude du juge étatique face à un cas précis de clause compromissoire pathologique : L’imprécision d’une piste de traitement du cas de mélange du recours d’arbitrage et de l’intervention des tribunaux étatiques. Par Me Ernest Kontcheu et Evrard Ntchuissi, Avocats

Mode alternatif de règlement de litige, l’arbitrage bien que n’ayant pas une définition légale est perçu par JAROSSON Charles comme [...]

la restructuration du crédit : Technique de facilitation du remboursement de crédit. Par Ernest Kontcheu, Avocat

La restructuration du crédit est une opération consistant à remplacer un ou plusieurs prêts existants en un seul crédit dans [...]

La problématique de l’application de l’article 151 du nouveau code de la Marine Marchande CEMAC. Par Sophie D. Tiemagni, Avocate

Emboîtant le pas à la Convention Internationale de Bruxelles du 10 Mai 1952 pour l’unification de certaines règles sur la [...]

«  Le refugié peut-il acquérir une propriété immobilière au Cameroun ? » Par Yannick Tongo Engoulou, Avocat

Au Cameroun, l’accès à la terre repose sur un formalisme rigoureux et jugé, à tort ou à raison, complexe. Ce [...]

Go to Top