About Dassi Orleando

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L’information des associés, une exigence fondamentale du droit des sociétés ohada ? Par Marcel Williams Tsopbeing, Universitaire

 Information – associés – exigence fondamentale – ordre public.  L’information des associés ne figure pas parmi les droits [...]

Décision du TAS: Affaire Caster Semenya Contre L’ Association internationale des fédérations d’athlétisme

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a statué au sujet des demandes d’arbitrage déposées par l’athlète sud-africaine Caster Semenya. [...]

Jurisprudence – France: La Cour de cassation a retenu la négligence grave du client qui communique ses données

cybercriminalité - données personnelles - hameçonnage - négligence - phishing - sécurité - service de paiement -  Responsabilité - [...]

Jurisprudence propriété intellectuelle: Commission Supérieure de Recours auprès de OAPI – Session du 23 au 31 octobre 2017

La présente décision, tout en confirmant les fondements de la procédure d’opposition à      l’enregistrement des marques à l’OAPI, [...]

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