crise, loi, élaboration, application, sécurité juridique Le système législatif camerounais propre au droit public, semble en cours de dégradation du fait de [...]

 Information – associés – exigence fondamentale – ordre public.  L’information des associés ne figure pas parmi les droits [...]

Avant la colonisation, la coutume constituait au Cameroun, comme partout ailleurs en Afrique noire, l’unique source de droit. Mais, [...]

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a statué au sujet des demandes d’arbitrage déposées par l’athlète sud-africaine Caster Semenya. [...]

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative FRANCE.com – Marque internationale figurative antérieure France – [...]

cybercriminalité - données personnelles - hameçonnage - négligence - phishing - sécurité - service de paiement -  Responsabilité - [...]

absence d’anonymisation - ancienneté - atteinte à la vie privée - base de données - liberté d'expression - publication [...]

La présente décision, tout en confirmant les fondements de la procédure d’opposition à      l’enregistrement des marques à l’OAPI, [...]

abus de procédure - action civile - action publique - article de presse - Irrecevabilité de l’action en diffamation [...]

CCJA -  OHADA -mésentente entre associés de nature à rendre impossible le fonctionnement normal de la société - cause [...]