La crise de la loi en droit public camerounais. Par Stève T. Bilounga, Enseignant
crise, loi, élaboration, application, sécurité juridique Le système législatif camerounais propre au droit public, semble en cours de dégradation du fait de [...]
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Information – associés – exigence fondamentale – ordre public. L’information des associés ne figure pas parmi les droits [...]
Avant la colonisation, la coutume constituait au Cameroun, comme partout ailleurs en Afrique noire, l’unique source de droit. Mais, [...]
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a statué au sujet des demandes d’arbitrage déposées par l’athlète sud-africaine Caster Semenya. [...]
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La présente décision, tout en confirmant les fondements de la procédure d’opposition à l’enregistrement des marques à l’OAPI, [...]
abus de procédure - action civile - action publique - article de presse - Irrecevabilité de l’action en diffamation [...]
CCJA - OHADA -mésentente entre associés de nature à rendre impossible le fonctionnement normal de la société - cause [...]